MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.association-cvm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire du site Internet est l'Association Contre les violences sur mineurs (CVM) 16 rue Oudinot 75 007 Paris, France  (email : association.cvm@gmail.com)

Le site www.association-cvm.org est édité par l’agence The Coding Machine.

La Directrice de la publication est Mme Mélanie DUPONT en qualité de Présidente.

L'hébergement du site Internet est assuré par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07

Les crédits visuels sont iStock.

Propriété

Ce site web est la propriété exclusive de l'association CVM – 16 rue Oudinot 75 007 Paris – France. Il est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Les ressources (vidéos, documents, podcasts, animations etc.) créées par le CVM restent la propriété du CVM. Elles sont mises à disposition sur le site du CVM afin d'être utilisées gracieusement. Les ressources créées par d'autres auteurs restent la propriété de leur auteur.

La marque visuelle (logos et leurs déclinaisons) du CVM est protégée. Son utilisation sans autorisation écrite du CVM, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Ce site web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.association-cvm.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.association-cvm.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association CVM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.association-cvm.org est mis à jour régulièrement par l'association CVM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Traitement des données personnelles

Les informations que vous communiquez à l'association CVM via le formulaire présent sur ce site, sont nécessaires pour répondre à votre demande.

En conformité avec les dispositions de la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à CVM – 16 rue Oudinot 75 007 Paris – France.

Objectif et qualité des contenus

Ce site web a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur l'ensemble des activités de l'association CVM. Le site Internet s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’éditeur du site. L'association CVM ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Également, les informations sur les activités de l'association CVM n’ont pas valeur contractuelle et sont susceptibles de modification sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.association-cvm.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site www.association-cvm.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.