Mesure 5 - Repérage et signalement des violences en ESMS

Fin 2018, 167 300 mineurs en situation de handicap ont été accueillis au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (DREES, 2023). Fin 2021, ce sont 377 000 mineurs et jeunes majeurs qui ont été suivis en Protection de l’Enfance (DREES, 2023). Il est estimé que 30 à 45% des enfants accueillis en Protection de l’Enfance sont en situation de handicap (ANMECS, CNAPE, GEPSO, 2024).

Afin d’améliorer la prévention des violences au sein de ces établissements, le gouvernement s’est donné comme ambition de « Lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants ». Cette ambition est l'une des 22 listées dans son plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027.

Cette mesure 5 « Lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants » fait partie du bloc 'Protéger les enfants' et comporte deux axes. C'est le CVM qui pilote l'axe concernant la mallette pédagogique.

Cet axe consiste à « réaliser, puis diffuser d’ici 2027, une mallette pédagogique de sensibilisation sur le repérage et le signalement des situations de violences faites aux enfants et aux adolescents dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la protection de l’enfance et du champ du handicap ». La conception de cette mallette est soutenue par la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Cette mallette s’adressera en priorité aux mineurs, puis aux professionnels et aux parents. Elle s’intéressera à prévenir tout type de violences, commises par des auteurs mineurs et majeurs, à l'intérieur comme à l'extérieur de ces établissements. Elle sera constituée d'outils accessibles pour tous les mineurs, quelque soit sa situation.

Ce projet comporte plusieurs phases :

• Un état des lieux de l’existant et une revue de littérature

• Une phase de recherche permettant de recenser les ressources existantes et les besoins des mineurs, des professionnels et des parents

• Une phase d'élaboration ou d'ajustement des outils

• Une dernière phase de diffusion et d’évaluation des outils

Afin de suivre le bon déroulement du projet, de proposer des ajustements, de favoriser les échanges entre les intervenants pluridisciplinaires, l’association CVM a constitué un comité de pilotage pour accompagner ce projet sur les maltraitances. Il regroupe actuellement plus de 40 membres, représentant 18 institutions, fédérations et associations.

Le CVM mettra également sur pied un comité d’experts qui aura pour mission d’apporter des éléments spécifiques sur des questions précises.

Les évolutions du projet et les livraisons des travaux seront communiquées au fur et à mesure.