Signaler une situation d'enfant en danger peut s'avérer complexe. Le CVM propose un kit de ressources numériques pédagogiques pour aider les professionnels dans cette démarche.
Face à un enfant maltraité, en danger ou en risque de l'être, tout citoyen, professionnel ou non, a l'obligation d'informer les autorités compétentes pour venir en aide à ce jeune (art.434-3 du code pénal) :
soit par une information préoccupante face à un mineur en danger ou en risque de l'être (à la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes - CRIP du département),
soit par un signalement face à un mineur maltraité (au Procureur de la République).
Il s'agit d'une obligation qui, si elle n'est pas respectée, donne lieu à des sanctions pénales. Les professionnels soumis au secret sont autorisés par la loi à "lever le secret" lorsqu'il s'agit d'une situation de violences sur mineurs (code pénal, art. 226-14).
Il est donc important de disposer d'outils adaptés pour repérer les situations de maltraitance, pour trouver les ressources nécessaires et pour informer les autorités compétentes. Le CVM a conçu cette mallette du signalement et de l'information préoccupante, régulièrement mise à jour. C'est une boîte à outils destinée à tous les professionnels pour savoir quoi faire et comment réagir face à la maltraitance des enfants et des adolescents. Elle prend la forme de vidéos et de fiches pour guider et aider les professionnels face à ces situations.
Trois temps peuvent être repérés dans la démarche de repérage et signalement :