La mallette pédagogique du signalement et de l'information préoccupante

Face à un enfant maltraité, en danger ou en risque de l'être, tout citoyen, professionnel ou non, a l'obligation d'informer les autorités compétentes pour venir en aide à ce jeune (art.434-3 du code pénal) :

• soit par une information préoccupante face à un mineur en danger ou en risque de l'être (à la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes - CRIP du département),

• soit par un signalement face à un mineur maltraité (au Procureur de la République). 

Il s'agit d'une obligation qui, si elle n'est pas respectée, donne lieu à des sanctions pénales. Les professionnels soumis au secret sont autorisés par la loi à "lever le secret" lorsqu'il s'agit d'une situation de violences sur mineurs (code pénal, art. 226-14). 

Il est donc important de disposer d'outils adaptés pour repérer les situations de maltraitance, pour trouver les ressources nécessaires et pour informer les autorités compétentes. Le CVM a conçu cette mallette du signalement et de l'information préoccupante, régulièrement mise à jour. C'est une boîte à outils destinée à tous les professionnels pour savoir quoi faire et comment réagir face à la maltraitance des enfants et des adolescents. Elle prend la forme de vidéos et de fiches pour guider et aider les professionnels face à ces situations.

Trois temps peuvent être repérés dans la démarche de repérage et signalement :

1. Repérer les situations de maltraitance (les signes, l'entretien avec un mineur)

2. Trouver des ressources (les obligations légales, le schéma de protection de l'enfance, les coordonnées des CRIP de France)

3. Informer les autorités compétentes (l'information préoccupante et le signalement, les modèles de signalement, les suites des signalements/IP)