La mallette pédagogique de sensibilisation des violences dans le sport

Connaître la réalité et l'ampleur du phénomène des violences sexuelles et sexistes dans le sport est nécessaire. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024, ce sont 396 personnes qui ont été mises en cause, dont 288 éducateurs sportifs liés à 49 fédérations sportives. 73% des victimes sont de sexe féminin et 71% des victimes étaient mineures au moment des faits (source Chiffres clés 2024 de la 5e Convention nationale de prévention des violences dans le sport.). Les sanctions ont été nombreuses suite aux atteintes à l'intégrité physique, morale, relationnelle, psychologique et sexuelle des pratiquants sportifs.

Face à cette réalité, tous les acteurs du sport accompagnés des acteurs de la protection de l'enfance ont un rôle à jouer pour redéfinir les valeurs du sport, instaurer un climat de confiance et maintenir la bonne distance avec les jeunes pratiquants sportifs : les fédérations sportives, les éducateurs sportifs (salariés, bénévoles), les arbitres, les exploitants, les moniteurs de stage, les coéquipiers, les clubs, les parents...

Tous, en tant que citoyens, ont l'obligation de signaler aux autorités compétentes (Article 434-1 et article 434-3 du Code pénal) des faits de violences.Cela consiste à déposer plainte ou à faire un signalement au procureur de la République. Ensuite, il est nécessaire de copier-coller le signalement (y compris le dépôt de plainte) et de l'envoyer à la cellule du Ministère des sports par email signal-sports signal-sports@sports.gouv.fr. Il est également possible de s’adresser au référent Lutte contre les violences au sein de la fédération sportive concernée. Depuis 2024, la cellule signal-sports a élargi son périmètre d'intervention à tout type de violence : violences sexuelles, sexistes, mais aussi physiques, psychologiques, discriminatoires.

Cette obligation de signalement s'applique aussi aux agents de l’Etat (éducateurs, conseillers sportifs, collaborateurs d'une direction technique en fédération…) : ils doivent d'abord s'adresser au procureur de la République (Article 40 du Code de procédure pénale) et ensuite copier-coller le signalement et l'envoyer par email à la cellule signal-sports signal-sports@sports.gouv.fr.

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 impose une obligation de formation aux violences sexuelles et sexistes dans le sport, dans les diplômes d'Etat type BEJEPS* et DEJEPS*. Les structures dispensant ces diplômes doivent ainsi s'y conformer, et les fédérations s'en assurer dès lors que la formation est un critère dans le renouvellement des agréments. Depuis l'arrêté du 30 novembre 2023, cette même obligation existe pour les formations au BAFA*.

Il s'agit de véhiculer une culture commune de la vigilance et de présomption de protection, mais aussi une culture de responsabilité, que l’on soit professionnel du sport ou bénévole, la sécurité des enfants s’imposant à tous et obligeant ceux qui les encadrent et les éduquent. Les deux temps forts dans la démarche de repérage et signalement sont :

• Repérer les situations de violence (les signes, l'entretien avec un mineur)

• Signaler notamment auprès de la cellule de signalement signal-sports@sports.gouv.fr

Le CVM, en partenariat avec le Ministère des Sports, a contribué à la réalisation d'outils de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport. 

Retrouvez tous ces outils, ainsi que ceux d'autres organisations : 

• Des outils de sensibilisation des sportifs mineurs : vidéos, dépliants, réglette

• Des outils pour guider les adultes : numéros d’appel, guides

• Des outils pour informer les professionnels sur la prévention et la lutte contre les violences sur mineurs : vidéos, vade-mecum, livrets, schemas

*BEJEPS: Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, pour l’exercice du métier d’animateur, de moniteur, d’éducateur sportif.

*DEJEPS : Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, pour une qualification de coordination et d’encadrement à finalité éducative dans les domaines d’activités. physiques, sportives.

*BAFA : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, et de directeur en accueils collectifs de mineurs)