Acteurs du sport et victimes - quelles procédures

Ce schéma est extrait du vade-mecum 'Pour mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport' (p.64). Il résume les 4 procédures qu'un acteur du sport (un sportif, un éducateur, une fédération sportive, un agent de l'état...) ou qu'une victime peut déclencher en parallèle en cas de violences sexuelles, sexistes ou discriminatoires dans le champ sportif. Un signalementn à travers l'une de ces 4 procédures suffit et se doit d'être copiée-collée à signal-sport@sports.gouv.fr :

• procédure judiciaire
• procédure administrative (services Sports de l'Etat)
• procédure disciplinaire fédérale (au sein de la fédération)
• procédure interne (au sein de l'établissement CREPS, Insep...)

En plus de ces 4 procédures ci-dessus, la victime peut aussi déclencher quatre autres procédures complémentaires : consultez le schéma.

Ressource adaptée pour :
. Professionnels