La mallette pédagogique sur le repérage et le signalement des violences en ESMS

Contexte du plan de lutte

Fin 2018, 167 300 mineurs en situation de handicap ont été accueillis au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (DREES, 2023). Fin 2021, ce sont 377 000 mineurs et jeunes majeurs qui ont été suivis en Protection de l’Enfance (DREES, 2023). Il est estimé que 30 à 45% des enfants accueillis en Protection de l’Enfance sont en situation de handicap (ANMECS, CNAPE, GEPSO, 2024).

Afin d’améliorer la prévention des violences au sein de ces établissements, le gouvernement s’est donné comme ambition de « Lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants ». Cette ambition est l'une des 22 listées dans son plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027.

Cette mesure 5 « Lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants » fait partie du bloc 'Protéger les enfants' et comporte deux axes. C'est l'association CVM qui pilote l'axe concernant la mallette pédagogique.

La mallette pédagogique de sensibilisation

Cet axe consiste à « réaliser, puis diffuser d’ici 2027, une mallette pédagogique de sensibilisation sur le repérage et le signalement des situations de violences faites aux enfants et aux adolescents dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la protection de l’enfance et du champ du handicap ». La conception de cette mallette est soutenue par la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Cette mallette s’adressera en priorité aux mineurs, puis aux professionnels et aux parents. Elle s’intéressera à prévenir tout type de violences, commises par des auteurs mineurs et majeurs, à l'intérieur comme à l'extérieur de ces établissements. Elle sera constituée d'outils accessibles pour tous les mineurs, quelque soit leur situation.

Le projet : phases et méthodologie 

Ce projet comporte plusieurs phases :

• une phase de recherche incluant le recueil des besoins et des pratiques auprès des publics concernés (2024-2025) ;

• une phase d’expérimentation et de développement des outils, incluant adaptation, élaboration et création de ressources (2025-2026) ;

• une phase de diffusion nationale, appuyée par une stratégie de communication et de formation dédiée (2026-2027).

Ce projet s'appuie sur une méthodologie éprouvée. Afin de suivre le bon déroulement du projet, de proposer des ajustements, de favoriser les échanges entre les intervenants pluridisciplinaires, l’association CVM a constitué un comité de pilotage. Il regroupe actuellement plus de 41 membres, représentant 19 institutions, fédérations et associations.

Le CVM a également mis sur pied un comité d’experts qui a pour mission d’apporter des éléments spécifiques sur des questions précises.

La mise en œuvre du projet

Les évolutions du projet et les livraisons des travaux sont communiquées au fur et à mesure sur notre site.

La phase de recherche pluridisciplinaire (méthodologie, déroulé et documents) est désormais terminée et a permis notamment de collecter des données quantitatives et qualitatives :

• 118 professionnels des ESMS ont été rencontrés sur le territoire métropolitain ; 

• 1051 professionnels ont répondu au questionnaire en ligne leur étant destiné ; 

• 187 jeunes ont répondu au questionnaire en ligne leur étant destiné ; 

• 29 auditions ont eu lieu au cours desquelles 52 représentants d'institutions, d'associations nationales et territoriales ont été auditionnés.  

La phase d'expérimentation et de développement actuellement en cours s'appuie sur 10 structures pilotes engagées sur 3 modalités : laboratoire des pratiques professionnelles, groupe de jeunes co-chercheurs, laboratoire des pratiques enfants et jeunes. Cette volonté de co-construire des outils avec des enfants bénéficie du partenariat avec Sorbonne Paris Nord (chaire de recherche "Engagement des patients").
Les départements, l'ARS, la DPJJ ou les ESMS, vous êtes intéressés par participer à notre phase d'expérimentation ? Contactez-nous directement.