Signaler un mineur en danger
La loi française impose à chaque citoyen de protéger le...
Deux actions s'imposent : signaler et orienter.
Si vous êtes au au courant d’une situation de violences sur mineurs clairement établie ou révélée et que les autorités n'en sont pas informées, vous êtes alors dans un contexte d’obligation légale au signalement.
Tout citoyen "ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur" doit en informer les autorités compétentes (art. 434-3 du code pénal), sous peines de poursuites pénales. Il vous faut transmettre les faits, les paroles, les attitudes, qui vous ont fait évoquer de la maltraitance.
Deux options :
Pour tout danger imminent / immédiat, vous pouvez appeler le 17 (pour une intervention immédiate).
Le 119, ligne d'écoute téléphonique et tchat dédiés aux signalements d'enfants et adolescents en danger.
Pour les professionnels, l'association CVM met à disposition une mallette de l'information préoccupante et du signalement pour guider et accompagner les professionnels face à ces situations.
Si l’état de santé du jeune le nécessite, il peut être utile dans un premier temps de l’orienter vers son médecin traitant, les unités d'accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED), ou encore les urgences pédiatriques d'un hôpital.
Dans un second temps, d'autres professionnels peuvent être sollicités comme des psychologues, des médecins spécialisés, des assistants sociaux, des éducateurs, des juristes ou encore des associations d'aide aux victimes.