Avis formulé par la (CNCDH (2021 - 32 p.)
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a publié un document contenant 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France. C'est en qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains que la CNCDH formule cet avis.
Il souligne l’absolue nécessité d’adopter une politique pénale claire contre l’exploitation sexuelle des mineurs et recommande d’améliorer l’identification des mineurs victimes par une meilleure prise en compte de la diversité et des causes du phénomène. Favoriser la recherche, la collecte de données et la formation des agents, développer les cyberpatrouilles, les actions « d’aller-vers » et la coopération avec les plateformes internet se trouvent ainsi parmi les pistes proposées. La construction d’un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution vise à faciliter leur prise en charge pérenne et globale. La CNCDH appelle donc à assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, notamment par une mise à l’abri immédiate, la nomination d’un représentant légal et l’utilisation privilégiée des qualifications pénales les plus protectrices. Enfin, la CNCDH recommande le renforcement de la prévention via, notamment, une campagne nationale de communication.
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